Projet de loi 122

Ce projet de loi vise à accroître les pouvoirs des municipalités et leur donner plus d’autonomie.

(http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1013773/assemblee-publique-projet-loi-122-pouvoirs-municipalites-villes)

Le projet de loi sur lequel les audiences commencent demain «supprime l’obligation de soumettre à l’approbation référendaire toute modification aux règlements d’urbanisme de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec. Il supprime également cette obligation pour la modification aux règlements d’urbanisme de toute autre municipalité lorsque cette modification s’applique exclusivement dans une zone de requalification délimitée par la municipalité», peut-on lire dans le document du projet de loi. »

(http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/la-capitale/201702/08/01-5067469-projet-de-loi-122-democratie-quebec-denonce-labolition-prevue-des-referendums.php)

L’APEVIB INQUIÈTE DEVANT LES PROJETS DE TRAIN ÉLECTRIQUE ET DE LOI 122

MONTRÉAL, le 3 mars 2017 — L’Association pour la protection des espaces verts de L’Île-Bizard (APEVIB) joint sa voix à celles de nombreux autres groupes et résidentEs de la grande région de Montréal pour dénoncer le refus du gouvernement du Québec d’effectuer une commission parlementaire sur le projet de train électrique de la Caisse de […]

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